Conditions générales de vente

Préambule : n’est entendu comme client toute personne physique ou morale âgée d’au moins 18 ans ou toute entreprise ayant fait appel au moins une fois aux services proposés par la société ConceptServ.

Clause 1 : Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni aucune réserve, à l’ensemble des services proposés par la société ConceptServ domiciliée au 1 avenue de jouandin 64100 Bayonne. La commande de services auprès de la société ConceptServ implique la lecture et l’acceptation totale des Conditions Générales de Vente. Le site www.conceptserv.fr édité par Mr. THEBAUD Brian, se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les clients en seront informés par n’importe quel moyen laissé au libre choix de la société.

Clause 2 : Devis

Le devis établi est totalement gratuit. Cependant, si la commande exige des moyens supplémentaires (achat de logiciels, location de matériel…) ou autres frais annexes, ceux-ci sont ajoutés dans le devis et seront à la charge exclusive du client.

Clause 3 : Tarification

Les tarifs des prestations fournies par ConceptServ sont disponibles sur le site www.conceptserv.fr ou simplement sur demande. Toute modification éventuelle des tarifs sera notifiée au client au moins 48h avant son application réelle. En cas de non-contestation de celle-ci, le client est considéré « en accord » avec cette mesure.

Clause 4 : Modalités de paiement

Le paiement se fait exclusivement en Euros. Les tarifs sont affichés (TTC) et non assujettis à la TVA (article 239b du Code Général des Impôts). Tout devis ne sera considéré comme commande qu’après signature et réception d’un versement initial s'élevant à 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé au mieux avant la date limite inscrite sur la facture. Celui-ci pourra être effectué uniquement par carte bleue. Le règlement des commandes s'effectue : soit par carte bancaire ; le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Tout retard de paiement total ou partiel par la faute du client, notamment après une relance effectuée par ConceptServ, entraînera automatiquement une pénalité de retard de 10% sur la facture. Tout retard de paiement total ou partiel par la faute du client, notamment après deux relances effectuées par ConceptServ, entraînera automatiquement une suspension de service totale ou partielle, sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Clause 5 : Responsabilités du client

N’importe quel contenu publié sur Internet (textes, documents téléchargeables, images/photos et vidéos) est sous l’unique responsabilité du client. Il devra par ailleurs s’assurer qu’en cas d’utilisation d’images ou autres dont il n’est pas l’auteur, de respecter les droits d’auteurs ou tout autre droit qui en découle. Le client s’engage à fournir au site www.conceptserv.fr des données complètes, authentiques et conformes à toutes les réglementations en vigueur.

Clause 6 : Engagement et utilisation

La société ConceptServ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation commandée par le client, dans le respect des délais convenus. Cette société est tenue sous le secret professionnel, elle s’engage notamment à ne pas divulguer d’informations personnelles de son client dans le cadre de la création du site internet commandé. Elle s’engage également à livrer une prestation conforme à la maquette présentée. Le client est libre, sous sa responsabilité, de diffuser (en privé ou en public), dupliquer, louer ou vendre tout ou partie du contenu livré (par exemple un site Internet), sur le ou les réseaux de diffusion de son choix, sur le ou les supports de son choix. En conséquence, ConceptServ ne peut être tenu pour responsable de l’usage, ni des conséquences de l’usage que ferait l’un de ses clients de la prestation commandée, notamment des préjudices éventuels causés à des tiers, suite par exemple à l'utilisation par l'un de ses clients d’un site internet qu'il a créé.

Clause 7 : Conception du site internet et hébergement

Le client peut, s’il le souhaite, fournir les éléments nécessaires à la conception du site internet (textes, logos, images par exemple). Le concepteur peut également, sous la demande du client, créer par ses propres moyens, les éléments cités précédemment. ConceptServ conçoit chaque site web sur la base d'un prototype pleinement fonctionnel.

Les sites sont hébergés sur les serveurs de la société Livehost domiciliés au 1, chemin du Moulin 17220 Sainte-Soulle. Plus d’informations sur : www.livehost.fr

Clause 8 : Actualisation du site internet

ConceptServ octroie si cela est mentionné dans notre devis, une période de garantie de 1 mois. La garantie débute à la date de signature du devis. Pendant la période de garantie, nous corrigerons tous défauts éventuels dans un délai de 48 heures ouvrées à compté de la notification du problème.

ConceptServ proposent en supplément l’option «Tranquillité» qui engage ConceptServ a effectué de petits modifications (modification de textes, images, charte graphique, etc ..) le site du client pendant 1 an maximum en 48 heures ouvrées à compter de la réception de la demande.

Clause 9 : Rétractation par le client

Les offres du site www.conceptserv.fr sont proposées à des fins strictement commerciales, ce qui entraîne un délai de rétractation nul pour un client professionnel. Contrairement à l’alinéa précédent, un particulier peut bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du devis.